Val-Racine
Express
Région de Mégantic
La séance régulière du conseil municipal aura lieu à 19h le mardi 14 août 2018.
Val-Racine, au pied de la montage

Nous avons le temps et l'espace, à vous d'en profiter!

 

Urbanisme


Pour les demandes de permis, l’inspecteur en bâtiment et en environnement est présent au bureau municipal les mardis de 14 h 30 à 16 h 30. Pour le rencontrer, il faut prendre rendez-vous en téléphonant au bureau municipal au 819-657-4790.

Les documents suivants sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle conservée au bureau municipal sert de référence légale.

Règlement #218 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement #196 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
Plan de zonage, milieu rural (bientôt disponible)
Plan de zonage, périmètre d'urbanisation
Plan d'urbanisme
Règlement de lotissement
Règlement de zonage
Règlement sur les permis et les certificats
Règlement de construction
Grille des spécifications

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

Le comité consultatif d’urbanisme est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le comité doit :

  • formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément à l'article 145.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme selon les formalités prévues au règlement #196 portant sur les dérogations mineures.
  • fournir un avis sur toute question d’urbanisme à la demande du conseil.
  • fournir au conseil, s'il y a lieu, les avis relatifs à l'application de tous règlements sur : les plans d'aménagement d’ensemble; les plans d’implantations et d’intégration architecturale; les usages conditionnels règlement; les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble; ou tous autres règlements adoptés conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
  • évaluer le contenu du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme en vigueur dans la municipalité en rapport avec l'évolution des besoins dans la municipalité et d'en proposer la modification lorsque nécessaire.
  • fournir au conseil des avis relatifs à l'application du Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels, s'il y a lieu.

Le comité, au nombre de 5 membres, est composé de 1 membre du conseil et de 4 résidents de la municipalité. 

Les membres sont :

Johanne Carrier, présidente
Serge Delongchamp, conseiller municipal
Yvon Gendron
Sylvain Blais
Jacques-Yves Blanchet

 

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