Comité consultatif d'urbanisme
Le comité consultatif d'urbanisme est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Le comité doit:
- formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément à l'article 145.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme selon les formalités prévues au règlement #196 portant sur les dérogations mineures.
- fournir un avis sur toute question d'urbanisme à la demande du conseil.
- fournir au conseil, s'il y a lieu, les avis relatifs à l'application de tous règlements sur : les plans d'aménagement d'ensemble; les plans d'implantations et d'intégration architecturale; les usages conditionnels règlement; les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble; ou tous autres règlements adoptés conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
- évaluer le contenu du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme en vigueur dans la municipalité en rapport avec l'évolution des besoins dans la municipalité et d'en proposer la
- modification lorsque nécessaire.
- fournir au conseil des avis relatifs à l'application du Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels, s'il y a lieu.
Le comité, au nombre de 5 membres, est composé de 1 membre du conseil et de 4 résidents de la municipalité.
Membres du comité
- Johanne Carrier, présidente
- Doris Rousseau, conseiller municipal
- Yvon Gendron
- Sylvain Blais
- Jacques-Yves Blanchet
Services municipaux
