Val-Racine
Express
Région de Mégantic
La séance régulière du 1er février, 19 h, aura lieu en vidéo-conférence et sera enregistrée. Transmettez-nous vos questions par courriel ou par téléphone.
Val-Racine, au pied de la montage

 

Urbanisme


FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER POUR UNE DEMANDE DE PERMIS :

Demande générale de permis
Demande de permis de captage d'eau souterraine

Grille des spécifications


Les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle conservée au bureau municipal sert de référence légale.

ZONAGE :
Règlement no 301 modifiant le règlement de zonage no 214
Règlement de zonage no 214
Plan de zonage, milieu rural
Plan de zonage, périmètre d'urbanisation

LOTISSEMENT :
Règlement no 307 modifiant le règlement de lotissement no 217
Règlement no 299 modifiant le règlement de lotissement no 217
Règlement de lotissement no 217

AUTRES RÈGLEMENTS :
Règlement no 218 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement sur les permis et les certificats no 216
Règlement de construction no 215
Plan d'urbanisme no 213
Règlement no 196 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
Règlement de contrôle intérimaire sur la protection du ciel étoilé no 2020-11


COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

Le comité consultatif d’urbanisme est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le comité doit :

  • formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément à l'article 145.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme selon les formalités prévues au règlement #196 portant sur les dérogations mineures.
  • fournir un avis sur toute question d’urbanisme à la demande du conseil.
  • fournir au conseil, s'il y a lieu, les avis relatifs à l'application de tous règlements sur : les plans d'aménagement d’ensemble; les plans d’implantations et d’intégration architecturale; les usages conditionnels règlement; les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble; ou tous autres règlements adoptés conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
  • évaluer le contenu du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme en vigueur dans la municipalité en rapport avec l'évolution des besoins dans la municipalité et d'en proposer la modification lorsque nécessaire.
  • fournir au conseil des avis relatifs à l'application du Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels, s'il y a lieu.

Le comité, au nombre de 5 membres, est composé de 1 membre du conseil et de 4 résidents de la municipalité. 

Les membres sont :

Johanne Carrier, présidente
Serge Delongchamp, conseiller municipal
Yvon Gendron
Sylvain Blais
Jacques-Yves Blanchet

 

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