Val-Racine
Express
Région de Mégantic
7 juin 19 h : séance ordinaire du Conseil. Lieu : salle du Conseil et devant public
Val-Racine, au pied de la montage

Les règlements suivants sont à titre indicatif seulement. La référence légale est la version officielle qui se trouve au bureau municipal.

 

Règlement #311 remplaçant le règlement no 284 relatif au code d’éthique des employés municipaux

Règlement #310 modifiant le relatif à la révision du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement #309 régissant les comptes de taxes et fixant le taux de taxes 2022

Règlement #308 annulant le règlement 272 et décrétant l'entretien des chemins l'hiver pour la circulation des véhicules automobiles

Reglement #307 modifiant le règlement 217 sur le lotissement

Règlement #306 modifiant le règlement 282 sur la gestion contractuelle

Règlement #305 modifiant le règlement 237 sur la garde et le contrôle des animaux

Règlement #304 modifiant la Rémunération des membres du Conseil

Règlement #303 sur le Programme de revitalisation 2021-2026 (6 avril 2021)   Carte du périmètre urbain   
Formulaire de demande de remise de taxes 2021-2026

Règlement #302 régissant les comptes de taxes et fixant le taux de taxes 2021

Règlement #298 harmonisé sur le bon ordre et la paix  

Règlement #296 abrogeant l'article 10 du règlement #295

Règlement #295 régissant les comptes de taxes et le taux de taxe 2020

Règlement #294 sur les systèmes d'alarmes

Règlement #293 relatif à la circulation

Règlement #292 rémunération non membre du conseil

Règlement #291 rémunération des membres du conseil

Règlement #290 relatif à la circulation 

Règlement #289 sur le bon ordre et la paix Modifié par le règlement no 298

Règlement #288 sur les nuisances

Règlement #285 régissant les comptes de taxes et le taux de taxes 2019

Règlement #284  code d'éthique-employés municipaux

Règlement #283 sur la prévention des incendies et la sécurité des occupants

Règlement #282 Gestion-contractuelle-28 septembre 2018

Règlement #280 Modifiant le règlement #276 relatif à l'occupation du domaine public

Règlement #279 Achat camion-équipements

Règlement #277 code-d'éthique-élus

Règlement #276 relatif à l'occupation du domaine public

Règlement #272 décrétant l'entretien des chemins l'hiver Abrogé par le Règlement #308

Règlement #270  Règlement #270-Resolution2016-246-Adoption-Apres-Registre.pdfAchat de niveleuse

Règlement #269 modifiant le règlement  no 244 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement #268 modifiant le réglement no 253 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus 

Règlement #267 modifiant le règlement de zonage no 214 afin de bonifier la réglementation

Règlement #266 modifiant le règlement #219 décrétant l'imposition d'une taxe municipale pour les centres d'urgence 9-1-1

Règlement #263 permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux

Règlement #262 sur la régie interne des séances du Conseil

Règlement #237 sur les animaux Modifié par le réglement no 305

Règlement #234 sur le colportage

 

 

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