BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - Centre communautaire pour l'année : 2020
AVIS PUBLICS MUNICIPAUX :
Règlement no 301 modifiant le règlement de zonage no 214 afin de bonifier la réglementation:
http://municipalite.val-racine.qc.ca/uploads/files/AvisPublic-Consulation-Zonage_no_301%282%29.pdf
http://municipalite.val-racine.qc.ca/uploads/files/Val-Racine-Zonage-no301-2020-12-11%281%29.pdf
Avis public de demande d'approbation référendaire
2e Projet de règlement no 301 modifiant le règlement de Zonage no 214
Une erreur s’est glissée dans la numérotation des règlements la modification du règlement de lotissement doit porter le no 299 comme dans l’avis de motion et non, le no 298 :
Règlement no 298 modifiant le règlement de lotissement no 217 afin de modifier certaines dispositions relatives aux rues et aux chemins:
Avis public de demande d'approbation référendaire
2e Projet de règlement no 299 modifiant le règlement de lotissement no 217
AVIS PUBLICS DE LA MRC DU GRANIT :