Val-Racine
Express
Région de Mégantic
5 juillet 19 h : séance ordinaire du Conseil. Lieu : salle du Conseil et devant public
Val-Racine, au pied de la montage

Appel d'offres                                                   


Rapport des contrats octroyés 

Règlement de gestion contractuelle et modification Règlement no 306

TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LES ORGANISMES MUNICIPAUX À L’ÉGARD DES PROCESSUS DE DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES ET DES AVIS D’INTENTION DE CONCLURE UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ AVEC UN FOURNISSEUR UNIQUE  

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Formulaire de plainte à un organisme municipal 

Les plaintes reçues devront être obligatoirement déposées à l’aide du formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics (AMP) en utilisant le lien suivant :

https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/ 

 

 

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